Vérification Réglementaire de vos moyens de secours

Vérification en exploitation des moyens de secours et des équipements concourant à la sécurité

Les équipements de mise en sécurité, alarmes et systèmes de désenfumage naturel garantissent la sécurité des individus et des biens. Un contrôle annuel est essentiel pour assurer leur bon état de fonctionnement. 
vérification réglementaire des alarmes incendies

Que dit la réglementation ?

Le Chef de tout établissement recevant du public est tenu aux obligations suivantes :

  • S'assurer que les installations ou équipements sont vérifiés, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la réglementation ;
  • Faire procéder à l'entretien régulier des installations et équipements.

Textes de référence

  • Etablissements recevant du public (ERP) :
    - Article R123.43 du code de la construction et de l'habitation (CCH) ;
    - Règlement de sécurité pris en application de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié ;

  • Etablissements assujettis au code du travail : Articles R4224-17, R4227-28 à 41 ;

  • Parcs de stationnement construits avant juillet 2006 : Arrêté type n° 331 bis ou arrêté du 31 janvier 1986, ou analogie à ces textes ;

  • Parcs de stationnement construits à partir de juillet 2006 : Arrêté du 09/05/2006.

ACEP Contrôle vérifie vos moyens de secours

Alarmes incendie

Nos missions

  • Vérification de l’accessibilité ;
  • Contrôle de la signalisation ;
  • Vérification du fonctionnement du système d'alarme.

Désenfumage naturel

Nos missions

Assurer le contrôle et la conformité :
  • De l'état apparent de la totalité des dispositifs (pour les ouvrants, concerne uniquement les ouvrants télécommandés) ;
  • Du fonctionnement (dispositif de commande, signalisation, ouverture) ;
  • Des documents liés à la sécurité incendie : - présence et contenu actualisé des consignes - existence et tenue à jour du registre de sécurité (ainsi que la mention des dates des exercices de formation du personnel) - présence à l'entrée du bâtiment du plan d'intervention des sapeurs-pompiers.