Vérification réglementaire de vos aires de jeux
Quels risques représentent les aires de jeux ?
La défaillance des installations peut entraîner de graves incidents (chutes, coupures, blessures, …) et mettre en danger la sécurité des usagers.
Dans un objectif de prévention des risques d’accidents, la réglementation impose à l’établissement ou à la collectivité en charge de l’aire de jeux de vérifier la conformité de chaque équipement puis de déterminer les actions de réparation et de maintenance à mettre en place.
Que dit la réglementation ?
L’exploitant est responsable de la sécurité des aires de jeux et des équipements.
Une aire de jeux peut uniquement être exploitée lorsqu'elle satisfait à l’obligation générale de sécurité
(Article du code de la consommation L.421-3).
Une aire de jeux peut uniquement être exploitée lorsqu'elle satisfait à l’obligation générale de sécurité
(Article du code de la consommation L.421-3).
Textes de référence :
- Décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires de jeux à l’exception des dispositions relatives à la documentation ;
- Décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux ;
- Les prescriptions définies par le fabricant dans sa notice d’instructions ;
- Les normes Européennes ou à défaut les normes Françaises, Anglaises ou Allemandes en vigueur lors de la mise en service de l’équipement.
- Décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux ;
- Les prescriptions définies par le fabricant dans sa notice d’instructions ;
- Les normes Européennes ou à défaut les normes Françaises, Anglaises ou Allemandes en vigueur lors de la mise en service de l’équipement.
ACEP Contrôle vérifie la conformité de vos aires de jeux
CONTRÔLE ANNUEL PRINCIPAL
Les aires de jeux ainsi que leur fonctionnement doivent être vérifiées tous les ans. Ces contrôles concernent :
- Aires de jeux, maisonnettes, bacs à sable ;
- Balançoires, toboggans, tyroliennes ;
- Jeux de grimpe, sur ressorts, de rebonds, gonflables, à bascule ;
Nos missions
Assurer les vérifications suivantes :
- Examen visuel des équipements de jeux afin de déceler toute détérioration ou modification pouvant générer un risque pour les utilisateurs ;
- Examen du site et des aménagements (état des sols, implantation des équipements, environnement de l’aire de jeux, …) ;
- Vérification de la présence, de la lisibilité et de la visibilité des informations, avertissements et marquages réglementaires ;
- Examen visuel de l’aire de jeux afin de vérifier que les prescriptions de sécurité de l’annexe du décret n°96-1136 soient respectées ;
- Fourniture d’un rapport en un exemplaire.