Contrôle des installations électriques

Vérification Réglementaire de vos installations électriques

Pourquoi faut-il maîtriser les risques électriques ?

La défaillance d’un équipement électrique (surtensions, décharges électriques, échauffements…) peut entraîner de graves conséquences (incendies, explosions, accidents…) et ainsi mettre en danger la vie des travailleurs et autres personnes qui se trouveraient dans le bâtiment.
Dans un objectif de prévention liée aux risques électriques, la réglementation impose aux établissements employant du personnel et accueillant du public, une vérification obligatoire de leurs installations électriques par un organisme accrédité.

vérification réglementaire des installations électriques

Que dit la réglementation ?

Tout employeur doit respecter un certain nombre de réglementations
relatives à l’utilisation d’installations électriques permanentes ou temporaires
(articles du Code du Travail R. 4226-1 à R. 4226-21).

Obligations

- Maintenir les installations électriques en conformité avec les règles de conception qui leur sont applicables à la date de leur mise en service ;
- Assurer la surveillance et la maintenance des installations et des matériels électriques ;
- Faire vérifier les installations électriques via un organisme accrédité par le Comité Français d’Accréditation ou un organisme reconnu au niveau européen (arrêté du 21 décembre 2011) dès leur mise en service, puis périodiquement suivant l’arrêté du 26 décembre 2011 ;
- Les locaux à risque d’explosion doivent se référer également aux articles R.4227-42 et R.4227-54 de la réglementation ATEX.

ACEP Contrôle effectue toutes les vérifications électriques

CONSUEL

  • Vérification des locaux à réglementations particulières (lieux de travail - établissements recevant du public) ;
  • Contrôle des installations extérieures non soumises à réglementation particulière (installations extérieures sur la voie publique).

Décret 72-1120 du 14/12/72 modifié

Nos missions :

  • Audit des installations électriques ;

  • Délivrance des imprimés réglementaires des installations conformes.
Voir les imprimés

ERP du 1er groupe (1ère à 4ème cat.)

  • Vérification visant la sécurité des personnes dans les ERP du 1er groupe  en mettant à la disposition de l’exploitant des informations sur l’état des installations par rapport au risque d’incendie.

Arrêté du 25/06/1980

Nos missions :

  • Examen de conformité ;

  • Délivrance d’un Rapport de Vérification Réglementaire en Exploitation (RVRE).

Vérification
initiale

  • Vérification initiale des installations lors de la mise en service et après une modification de structure.

Article R. 4226-14
Arrêté du 26/12/2011
Article R.4226-21
(Installations Temporaires)

Nos missions :

  • Examen de conformité avant mise en service des installations électriques des établissements soumis au code du travail ou des installations de chantier ;

  • Délivrance d’un rapport de vérification initiale.

ERP du 2ème groupe (5ème catégorie)

  • Vérification visant la sécurité des personnes dans les ERP du 2ème groupe, en mettant à disposition de l’exploitant des informations sur l’état des installations par rapport au risque d’incendie.

Arrêté du 22/06/1990

Nos missions :

  • Examen de conformité ;

  • Délivrance d’un Relevé de Vérification ou d’un d’un Rapport de Vérification Réglementaire en Exploitation (RVRE) selon le type d’établissement.

Vérification périodique

  • Vérification périodique annuelle des installations électriques afin de s’assurer qu’elles sont maintenues en conformité.

Article R. 4226-16

Nos missions :

  • Examen de conformité périodique annuel ;

  • Délivrance d’un rapport de vérification périodique.

APSAD Q18

  • Vérification permettant d'identifier les risques d’incendies ou explosions présentés par les installations électriques ayant fait l’objet d’une vérification réglementaire au titre de la sauvegarde des biens.

Code du Travail
Règlement de sécurité des ERP

Nos missions :

  • Examen de conformité ;

  • Délivrance de l'attestation APSAD Q18 (CNPP).

Vérification sur demande de l'inspection du travail

  • L'employeur doit faire vérifier toute ou partie de l’installation fixe ou temporaire.

Article R. 4722-26
Arrêté du 26/12/2011

Nos missions :

  • Examen de conformité suite à la demande de l'inspection du travail ;

  • Délivrance d'un rapport de vérification réglementaire.

Vérification des intallations électriques extérieures

  • Eclairage des voies publiques ;
  • Infrastructure de recharge de véhicules ;
  • Le mobilier urbain ;
  • Installation de vidéoprotection ;
  • Les installations d’illuminations ;
  • Feux de signalisation routière.

    • Norme NF EN 17-200

    Nos missions :

    • Examen de conformité ;

    • Délivrance d'un rapport de vérification selon la norme NF EN 17-200.

    CONSUEL

    • Vérification des locaux à réglementations particulières (lieux de travail - établissements recevant du public) ;
    • Contrôle des installations extérieures non soumises à réglementation particulière (installations extérieures sur la voie publique).

    Décret 72-1120 du 14/12/72 modifié

    Nos missions :

    • Audit des installations électriques ;

    • Délivrance des imprimés réglementaires des installations conformes.
    Voir les imprimés

    Vérification périodique

    • Vérification périodique annuelle des installations électriques afin de s’assurer qu’elles sont maintenues en conformité.

    Article R. 4226-16

    Nos missions :

    • Examen de conformité périodique annuel ;

    • Délivrance d’un rapport de vérification périodique.

    ERP du 1er groupe (1ère à 4ème cat.)

    • Vérification visant la sécurité des personnes dans les ERP du 1er groupe  en mettant à la disposition de l’exploitant des informations sur l’état des installations par rapport au risque d’incendie.

    Arrêté du 25/06/1980

    Nos missions :

    • Examen de conformité ;

    • Délivrance d’un Rapport de Vérification Réglementaire en Exploitation (RVRE).

    APSAD Q18

    • Vérification permettant d'identifier les risques d’incendies ou explosions présentés par les installations électriques ayant fait l’objet d’une vérification réglementaire au titre de la sauvegarde des biens.

    Code du Travail
    Règlement de sécurité des ERP

    Nos missions :

    • Examen de conformité ;

    • Délivrance de l'attestation APSAD Q18 (CNPP).

    Vérification
    initiale

    • Vérification initiale des installations lors de la mise en service et après une modification de structure.

    Article R. 4226-14
    Arrêté du 26/12/2011
    Article R.4226-21
    (Installations Temporaires)

    Nos missions :

    • Examen de conformité avant mise en service des installations électriques des établissements soumis au code du travail ou des installations de chantier ;

    • Délivrance d’un rapport de vérification initiale.

    Vérification sur demande de l'inspection du travail

    • L'employeur doit faire vérifier toute ou partie de l’installation fixe ou temporaire.

    Article R. 4722-26
    Arrêté du 26/12/2011

    Nos missions :

    • Examen de conformité suite à la demande de l'inspection du travail ;

    • Délivrance d'un rapport de vérification réglementaire.

    ERP du 2ème groupe (5ème catégorie)

    • Vérification visant la sécurité des personnes dans les ERP du 2ème groupe, en mettant à disposition de l’exploitant des informations sur l’état des installations par rapport au risque d’incendie.

    Arrêté du 22/06/1990

    Nos missions :

    • Examen de conformité ;

    • Délivrance d’un Relevé de Vérification ou d’un d’un Rapport de Vérification Réglementaire en Exploitation (RVRE) selon le type d’établissement.

    Vérification des intallations électriques extérieures

  • Eclairage des voies publiques ;
  • Infrastructure de recharge de véhicules ;
  • Le mobilier urbain ;
  • Installation de vidéoprotection ;
  • Les installations d’illuminations ;
  • Feux de signalisation routière.

    • Norme NF EN 17-200

    Nos missions :

    • Examen de conformité ;

    • Délivrance d'un rapport de vérification selon la norme NF EN 17-200.
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