Les bâtiments neufs ou rénovés sont soumis à une obligation de mise en conformité électrique pour assurer la sécurité du personnel. C’est ici que le certificat Consuel prend place.
Dans le cas d’une nouvelle construction ou de gros travaux, cette attestation vous permettra d’être raccorder au réseau public de distribution d’électricité et d’assurer la conformité de votre installation électrique aux normes en vigueur.
Le certificat Consuel est-il obligatoire ?
Oui. Ce certificat est obligatoire pour toute installation électrique neuve, il sera impossible de procéder à la mise en service sans avoir obtenu ce document.
Y a -il plusieurs types de Consuel ?
Il existe 4 types de certificat Consuel, représenté chacun par une couleur différente. Nous vous conseillons de vous informer en amont sur le certificat qui correspond le mieux à vos installations électriques.
Jaune : formulaire Cerfa n°12506*03
Ce formulaire est destiné aux installations de consommation électrique a usage domestique, les locaux d’habitation, les dépendances du logement (garage, véranda, piscine …).
Vert : formulaire Cerfa n°12507*03
Ce formulaire est destiné aux installations de consommation électrique à usage non domestique, comme par exemple les copropriétés, certains organisme publics ou privés ou encore syndics (ERP ; ERT).
Bleu : formulaire Cerfa n°15523*01
Ce formulaire est destiné aux installations domestiques de production d’électricité.
Violet : formulaire Cerfa n°15524*01
Ce formulaire est destiné aux installations domestiques de production d’électricité avec dispositif de stockage.
Toutefois, il est parfois possible d’avoir besoin de plusieurs attestations Consuel pour une même construction.
Veillez à bien vous informer auprès d’un professionnel pour vous assurez d’avoir choisi le bon formulaire d’attestation de conformité.
Acep Contrôle audite les installations électriques et délivre les imprimés réglementaires des équipements conformes.